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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025003509

    T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003509

    *1DE/00/41/99/07* R.G. : 2025003509 P.C. : 2025/316 N° : 1075 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f20ccdc6046d4757523f
  • tcom 4502 n° 2025002817

    T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025002817

    *1DE/00/41/99/72* R.G. : 2025002817 P.C. : 2025/252 N° : 1090 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [N] [F] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e61dcdc6046d47566ec0
  • tcom 4502 n° 2025002804

    T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025002804

    *1DE/00/41/99/60* R.G. : 2025002804 P.C. : 2025/250 N° : 1077 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL [U] [O] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e5fccdc6046d47566c4d
  • tcom 4502 n° 2025002799

    T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025002799

    *1DE/00/41/99/69* R.G. : 2025002799 P.C. : 2025/244 N° : 1088 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e5dccdc6046d4756698d
  • tcom 4502 n° 2025002794

    T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025002794

    *1DE/00/41/99/62* R.G. : 2025002794 P.C. : 2025/243 N° : 1078 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e503cdc6046d475658d4
  • tcom 4502 n° 2025000163

    T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025000163

    *1DE/00/41/99/05* R.G. : 2025000163 P.C. : 2025/314 N° : 1073 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1babdcdc6046d4752a45a
  • tcom 4502 n° 2025000461

    T. com. 4502, 17 juill. 2025, n° 2025000461

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 187 Rôle n° 2025000461 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE, [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE, [Localité 1]) Dont le siège social est, [Adresse 1],, [Localité 2] Immatriculée au RCS de, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72ba5cdc6046d473ce76f
  • tcom 4502 n° 2024003888

    T. com. 4502, 17 juill. 2025, n° 2024003888

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 186 Rôle n° 2024003888 DEMANDEUR(S) SA CIC – CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c726cfcdc6046d473c952f
  • tcom 4502 n° 2025002154

    T. com. 4502, 17 juill. 2025, n° 2025002154

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2025 N°:52 N° de rôle : 2025002154 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté lors des débats de Maître Pascal DANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1da6dcdc6046d47555ac3
  • tcom 4502 n° 2025003528

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003528

    *1DE/00/41/98/40* R.G. : 2025003528 P.C. : 2025/307 N° : 1043 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f26ccdc6046d47575850
  • tcom 4502 n° 2025003516

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003516

    *1DE/00/41/98/63* R.G. : 2025003516 P.C. : 2025/313 N° : 1061 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f227cdc6046d47575409
  • tcom 4502 n° 2025003497

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003497

    *1DE/00/41/98/59* R.G. : 2025003497 P.C. : 2025/312 N° : 1060 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f1f2cdc6046d475750b4
  • tcom 4502 n° 2025003463

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003463

    *1DE/00/41/98/50* R.G. : 2025003463 P.C. : 2025/311 N° : 1053 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f1dfcdc6046d47574f69
  • tcom 4502 n° 2025003462

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003462

    *1DE/00/41/98/49* R.G. : 2025003462 P.C. : 2025/310 N° : 1052 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f1cbcdc6046d47574e19
  • tcom 4502 n° 2025003461

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003461

    *1DE/00/41/98/27* R.G. : 2025003461 P.C. : 2025/304 N° : 1030 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f16acdc6046d475747bf
  • tcom 4502 n° 2025003460

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003460

    *1DE/00/41/98/26* R.G. : 2025003460 P.C. : 2025/303 N° : 1030 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f151cdc6046d47574636
  • tcom 4502 n° 2025003458

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003458

    *1DE/00/41/98/25* R.G. : 2025003458 P.C. : 2025/302 N° : 1028 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f13dcdc6046d475744e6
  • tcom 4502 n° 2025003457

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003457

    *1DE/00/41/98/24* R.G. : 2025003457 P.C. : 2025/301 N° : 1027 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f129cdc6046d475743a6
  • tcom 4502 n° 2025003456

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003456

    *1DE/00/41/98/22* R.G. : 2025003456 P.C. : 2025/300 N° : 1026 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f111cdc6046d47574224
  • tcom 4502 n° 2025003453

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003453

    *1DE/00/41/98/47* R.G. : 2025003453 P.C. : 2025/309 N° : 1051 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f0f5cdc6046d47574042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1