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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01491
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1491 Procédure 2025RJ450 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F01490
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1490 Procédure 2025RJ449 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F01489
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1489 Procédure 2025RJ448 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F01488
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1488 Procédure 2025RJ447 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F01486
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1486 Procédure 2025RJ446 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F01485
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1485 Procédure 2025RJ445 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F01437
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1437 Procédure 2025RJ443 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F01436
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1436 Procédure 2025RJ442 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du C
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tcom 3801 n° 2025F01435
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1435 Procédure 2025RJ441 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F01434
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1434 Procédure 2025RJ440 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F01433
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01433
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclarati
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tcom 3801 n° 2025F00815
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F00815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F815 Procédure 2025RJ0252 23/07/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SELARL PHARMACIE [Etablissement 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON
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tcom 3801 n° 2025F00972
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F00972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 23/07/2025 PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SARL ID PARTNER [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 3801 n° 2025F00942
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F942 Procédure 2023RJ0344 22/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TACQUET SOUDURE [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 juin 2023 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025F00931
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F931 Procédure 2023RJ0193 22/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS AMJ RESTAURATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 avril 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F00929
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F929 Procédure 2022RJ0013 22/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 janvier 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GON
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tcom 3801 n° 2025F00926
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F926 Procédure 2024RJ0406 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL EL CHIVITO [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 19 juin 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Comm
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tcom 3801 n° 2025F00860
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F860 Procédure 2025RJ439 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00135
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F135 Procédure 2025RJ0044 SAUVEGARDE : La SAS LA MASTER BOX [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Ad
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tcom 3801 n° 2025F00132
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F132 Procédure 2025RJ0040 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS JCML SPORTS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame
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