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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2025000698
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000698
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 EN DATE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 juin 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, * Mons
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tcom 8701 n° 2025000360
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000360
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 EN DATE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier
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tcom 8701 n° 2025000353
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000353
R.G. : 2025000353TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/192JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audien
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tcom 8701 n° 2025000331
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000331
R.G. : 2025000331TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/21JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,
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tcom 8701 n° 2025000329
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000329
R.G. : 2025000329TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/19JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,
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tcom 8701 n° 2025000084
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 2 Juillet 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier
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tcom 8701 n° 2023002584
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2023002584
R.G. : 2023002584TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/202JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience
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tcom 8701 n° 2025002567
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002567
R.G.: 2025002567TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/225JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et J
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tcom 8701 n° 2025002560
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002560
R.G.: 2025002560TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/224JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B
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tcom 8701 n° 2025002542
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002542
R.G.: 2025002542TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/222JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B
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tcom 8701 n° 2025002541
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002541
R.G.: 2025002541TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/221JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et J
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tcom 8701 n° 2025002539
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002539
R.G.: 2025002539TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/220JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B
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tcom 8701 n° 2025002429
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002429
R.G.: 2025002429TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/218JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B
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tcom 8701 n° 2025002426
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002426
R.G.: 2025002426TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/217JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B
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tcom 8701 n° 2025002425
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002425
R.G.: 2025002425TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/216JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B
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tcom 8701 n° 2025002040
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002040
R.G. : 2025002040TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/178JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Ch
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tcom 8701 n° 2025002038
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002038
R.G.: 2025002038TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Chri
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tcom 8701 n° 2025002035
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002035
R.G. : 2025002035TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/176JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'au
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tcom 8701 n° 2025002030
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002030
R.G. : 2025002030TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/174JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'au
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tcom 8701 n° 2025002025
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002025
R.G.: 2025002025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/169JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audi
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