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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02461

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02461

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02461 - N Portalis DB2H-W-B7J-266J Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e3d33109fd079ab7df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02461

    TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02461

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26QN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2025 à , Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43c0965901b97dbf09f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02461

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02461

    Dossier N° RG 25/02461 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02461 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d610a00405eb7421817
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02461

    TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/02461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 870 Appel des causes le 11 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02461 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H3I

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df53f82f8614c9f70bff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1