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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00106

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6QA Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires DIVONA PARK [Adresse 12] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3332a8fb67db7b42a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00106

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 25/00106

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI4L Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CREATIS C/ [C] [N] [X] [K] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 18 Juillet 2025 Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ec6d3730576e93cd0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00106

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAN - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de cr

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3364dcbd881becd2f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00106

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6I7 NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : LE

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a641388e7853ac4fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00106

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TY CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 687948db64dcbd881bec8f25
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 25/00106

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 35] [Adresse 5] [Adresse 26] [Localité 8] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JILA MINUTE n° 25/149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8441388e7853ac5e1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00106

    TJ 35288, 15 juill. 2025, RG 25/00106

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVWU Décision du 15 Juillet 2025 Nous, Laure CHATELAIN, juge des libertés et de la détention de permanence conformément à l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b2fbe74401da7f35d133
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00106

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00209 Nature : 88G N° RG 25/00106 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGQT [H] [W] [T] c/ [6] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1159afe88dc815dd984e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00106

    CA St Denis Reunion, 10 juill. 2025, RG 25/00106

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQT RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2024, enregistrée sous le n° F 23/00259

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4ca05f84751fcf0f68b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00106

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG4X Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG4X DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [T] [O] C/ L’URSSAF ILE DE FRANCE inscrit au répertoire SIRENE sous le n° 788 617 793 prise en la personne de son Directeur en exercice, ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6958532475782d5f069a4338
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00106

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FERO 30B 0A Société civile immobilière CHENE 7 c/ Madame [P] [J] [O] épouse [I] Grosse le à DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107ab8daa57c7f6701dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00106

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K225 [H] [R] C/ [Z] [X], [P] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [H] [R] née le 03 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e1e74401da7f360d57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00106

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54I4 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6cb72b5e5e648cb267c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00106

    TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00106

    Réf. : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKMG N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PAS

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d65dd7001754d61ea06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00106

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WY Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [L] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812da2273490db10e8ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00106

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSO du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000754 N° de minute 25/1049 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 4] c/ [E] [T] Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d224965b5d9df31ee16
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00106

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00106

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG (fond) : 25/7730 Ordonnance 25/106 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd0fdaf41a8356be5dc
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00106

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 25/00106

    Minute n° 25/615 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00106 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDMX JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Madame [W] [Y] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed35d33109fd079b6dd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00106

    TJ 55029, 2 juill. 2025, RG 25/00106

    JLD N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4AG Du 02 Juillet 2025 Minute n°00107/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00106

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00106

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJOG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62efa2273490db108309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1