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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 71 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00705

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1405 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWTZ Section 3 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648464dcbd881bece3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00705

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 24/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSLS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68795ea864dcbd881becd577
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00705

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00705

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4BC et Minute N° COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f261d33109fd079b7b35
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj36044 n° 24/00705

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 24/00705

    N° RG 24/00705 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WT Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 statuant sur la contestation des

    Lire la décision → Vérifier la source 698621e3cdc6046d4739026f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00705

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00705

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSG DEMANDEUR : S.A.S.U. FONCIERE CRONOS venant aux droits et obligations d’IN’LI Ayant pour mandataire de gestion IN’LI PROPERTY MANAGEMENT [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e9b34a5cb0e48937d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00705

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Papa SALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZAW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca40f82f8614c9f6c074
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00705

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00705

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTCJ N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39998f105e58d1ae52a9
  • ca other ca_bourges n° 24/00705

    CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00705

    SD/CV N° RG 24/00705 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJ4 Décision attaquée : du 05 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SIGNALL CENTRE FRANCE C/ M. [L] [P] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6831591e0666f953533ae0b1
  • ca other ca_amiens n° 24/00705

    CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00705

    ARRET N° [S] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [S] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THO

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a017154b0f81f04675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00705

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00705 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6FN EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d6927860dd6c223b735e
  • ca other ca_bourges n° 24/00705

    CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00705

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJ4 S.A.S. SIGNALL CENTRE FRANCE Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Pierre CHICHA de la SELEURL Cabinet Pierre CHICHA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdef2b128a29976856aa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00705

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00705

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00705 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8130da9e15c5131fb6e3
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/00705

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/00705

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 24/00705 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXMX N° MINUTE 25/00181 AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.S. [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [B

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56eb8f105e58d1ae8f09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00705

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00705

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJ3 Minute N° 25/00170 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec458962745b78e4e27d
  • ca other ca_colmar n° 24/00705

    CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00705

    MINUTE N° 25/96 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du tribunal de proximité de Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb16923c145b107d59242
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00705

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00705

    MINUTE N° RG : 24/00705 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGX AFFAIRE : [H] [R] C/ [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 22 Décembre 1999 à [Localité 8], d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d5ef932e33cf1b7775d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00705

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QM DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] née le 19 Septembre 1978 à [Localité 8] (YVELINES) Profession : Inspecteur des finances de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686689324999a647ae377
  • ca other ca_paris n° 24/00705

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00705

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5T Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50916ab82b8b724070a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00705

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1906 Références : R.G N° N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5KD JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 M. [R] [N] Mme [L] [T] [F] épouse [N] C/ M. [V] [J] Mme [E] [J] JUGEMENT Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67784406e5fcd63123330048
  • ca other ca_rouen n° 24/00705

    CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00705

    N° RG 24/00705 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03861 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 12] du 04 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [F] né le 29 Octobre 1980 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 676659b6e995db1db6582eac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1