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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01679

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01679

    Min N° 25/00637 N° RG 25/01679 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QI M. [Y] [K] Mme [J] [R] épouse [K] C/ Mme [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [J] [R] épouse [K] [

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01679

    TJ 78646, 19 juill. 2025, RG 25/01679

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01679 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPF Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Elodie LANOË Dossier n° N° RG 25/01679 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPF N° minute : 25/ 1608 ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01679

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01679

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01679

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Anne CARREL..................... à M

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  • ca other ca_orleans n° 25/01679

    CA Orleans, 11 juin 2025, RG 25/01679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2025 Minute N°554/2025 N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHKW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01679

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01679 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N3G N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01679

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BET AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 6] ([3]) C/ M. [L] [F] DÉBATS : A l'audience Publique

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01679

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01679

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01679 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a048f105e58d1ae7684
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01679

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/01679

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01679 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWN2 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 683005ffceb4e14e4f68cf71
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01679

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01679

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1679 - JLD hospitalisation M. [Y] [L] [D] né le 01/01/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 9 mai 2025 à 16H05 Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judiciaire

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01679

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01679

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WUV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 11h52 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e35eb387f553b9a23e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01679

    TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 03 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01679 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Zoé SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebbb351f8463a00f488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01679

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/359 RG : N° 25/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WGL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80761cf40727a00439b09
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01679

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01679 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78de0a0756e3a702f8e0d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/01679

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYB DU : 18 Mars 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ILEO - [Adresse 3], non comparante à : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d47f917116c2a942599

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1