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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00182

    TJ 27229, 23 juill. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTS - ordonnance du 23 juillet 2025 Minute N°RG 25/00182 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [U]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00182

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00182

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00182 N° Portalis DB36-W-B7J-DHKE AUDIENCE DU : 21 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00182

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/00182

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVD5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00182

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00182

    Minute N° 25/00241 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMERO : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00182

    TJ 80021, 11 juill. 2025, RG 25/00182

    DU : 11 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SARL D’ARCHITECTURE [Localité 30] ASSOCIES, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00182

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00182

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00182

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00182

    Références : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJG7 DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00121 EPOUX : [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00182

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00182

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00261 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4H Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 08 J

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00182

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/595 AFFAIRE : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKQ Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00182

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00182

    Minute n° 25/245 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Association Syndicale Libre LES BAUCHES DU VIGNEAU sis [Adresse 8] représentée par son syndic LE CABINET [

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf74bcaacdd63b12eec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00182

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNT Nature affaire : 28Z N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet, Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477564dcbd881bec89ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00182

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00182

    D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22S N° MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX DES VERDETS représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00182

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBWQ DEMANDERESSE : Madame [C] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00182

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00182

    MINUTE N°: 103/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU :19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVKI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00182

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00182

    Minute n° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQGO JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d717aee47295cf5fb5f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00182

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° 25/00185 DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d38de0ebe408dab290a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00182

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00182

    5AA Minute N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6f7e08341cb49773df
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00182

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 JUIN 2025 envoi en vente forcée N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COZU N.A.C :78A ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE représentant recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbae74401da7f357b6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00182

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00182

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKM S.A. VILOGIA C/ [O] [I] [U] - Expéditions délivrées à Cabinet RACINE, Avocats au barreau de BORDEAUX [O] [I] [U] - FE délivrée à Cabinet RACINE, Avocats au barreau de BORDEAUX Le 13/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688db34a5cb0e4891454
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00182

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00182

    - N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2X3 Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2X3 N° de minute : 25/00290 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Guillaume DELACROIX + dossier Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a05b2ad24aef161a844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1