Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02527
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02527
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02527 - N Portalis DB2H-W-B7J-27YL Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02527
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02527
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02527
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02527 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFD N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02527
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/02527
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUG Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M119 Affaire : M. [H] [J] Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Syndicat de copropriété IMMEUBLE [Adresse 6]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02527
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02527 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02527
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02527
N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWL Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02527
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/02527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NV MINUTE:25/595 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles