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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02527

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02527

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02527 - N Portalis DB2H-W-B7J-27YL Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687154ded395d6ba9f2a0c19
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02527

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02527

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a624965b5d9df314929
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02527

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02527 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFD N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02527

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/02527

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUG Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M119 Affaire : M. [H] [J] Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Syndicat de copropriété IMMEUBLE [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb9bd0e890b0ff8896f5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02527

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02527 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb0f18466b47dcd4d37
  • ca other ca_lyon n° 25/02527

    CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02527

    N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWL Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee178451255e24994fc4dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02527

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/02527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NV MINUTE:25/595 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1db71e5a74b6b13f56c

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