Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02751
TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02751
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02751 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/02751
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/02751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 19 JUIN 2025 MAB/KV Rôle N° RG 25/02751 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRJ S.A.S. RITA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02751
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02751 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KRB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02751
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02751 - N° Portalis 35L
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