Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02751
CA Rouen, 15 juin 2026, RG 25/02751
N° RG 25/02751 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04079 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. GRITCHE, immatriculé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02751
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R4S Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02751
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/02751
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02751 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02751
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FYJ Minute : 26/00265 S.C.I. DES FRERES Représentant : M. [V] [K] (Gérant) C/ Monsieur [B] [Y]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02751
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02751
DOSSIER N° RG 25/02751 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Sandrine ROUXIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/02751
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02751 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH4J N° MINUTE : 26/00124 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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ca other ca_grenoble n° 25/02751
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/02751
N° RG 25/02751 - N°Portalis DBVM-V-B7J-MYD7 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00002) rendue par le Juge de l'exécution de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02751
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02751 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFN3 Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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ca other ca_lyon n° 25/02751
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/02751
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/02751 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJGH [5] C/ S.A. [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 16 Janvier 2025 RG : 20/1847 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02751
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02751
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02751 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73MX N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02751
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02751 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [P] [N] [O] [N] C/ [S] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 D
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ca other ca_versailles n° 25/02751
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/02751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02751 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIA AFFAIRE : S.A.S. BAVARYS C/ S.E.L.A.R.L. SELARL AJASSOCIES Es qualité de Commissaire à l'execution du plan,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02751
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRWY N° de Minute : 25/2633 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [N] [Z] NOTIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02751
TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJU3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [D] [T] & ASSOCIES C/ Monsieur [R] [Z] JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le 05/11/2025 J
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/02751
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/02751
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LUXURY FOOD AND DISTRIBUTION C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [G] [H] ---------------------- N° RG 25/02751 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJXG ---------------------- DU 30 OCTOBRE 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02751
TJ 07186, 20 oct. 2025, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02751 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOPS AFFAIRE : Mme [K] [W] Exp : Mme [K] [W] Exp : M.P. Exp : PARI Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02751
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me ABEILLE Etienne Le .........
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02751
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02751
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TEK Date du Recours : 24 juin 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [7] saisie le 24/03/2025 : concernant sa de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02751
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02751
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/02751 - JLD hospitalisation M. [Y] [X] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juillet 2025 à 16h18 Par, Florence BARRET, Juge au tribunal judici
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