Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02753
TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02753
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à Nous, Marion COUVIDAT, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02753
TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02753
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02753 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025
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ca other ca_amiens n° 25/02753
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02753
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 89 D.A. : Numéro : 25/02174 du : 19 Mai 2025 N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 21/0046
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ca other ca_paris n° 25/02753
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02753 - N° Portalis 35L
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