Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00735

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00735

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7R Grosse délivrée à Me LEANDRI Copie délivrée à M. [U] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740233e738545ad13255
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00735

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. IMAC [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00735

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 25/00735

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00735 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGA du 16 Juillet 2025 M.I 24/00544 N° de minute 25/01094 affaire : Compagnie d’assurance MAIF, [U] [Y] c/ S.C.I. CLB, [N] [W] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff17fd93c2d1757fdb21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00735

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLVJ AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE C/ [S] [R], [G] [H] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8656cdc6046d4789c9aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00735

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNO MI : 25/00000544 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Sophie PASTURAUD COPIE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68700102b8daa57c7f667afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00735

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00735 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. GEMAPE C/ S.A.S. SOCIETE CORDONNERIE DE LA MAIRIE DEMANDERESSE S.C.I. GEMAPE, au capital de 1 524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfeed33109fd079af3ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00735

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWL Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0b72b7e1b6bf1e1c7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00735

    TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LO / GG Affaire : [I] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R] [I] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49260a00405eb7420d0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00735

    TJ 57631, 18 juin 2025, RG 25/00735

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXSV Minute n° 25/747 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17ed284ccae5aa4d4f6
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 25/00735

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YHC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00990 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c466f82f8614c9f6a900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00735

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00735

    N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z637 78F N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z637 Minute n° 2024/ 236 AFFAIRE : [P] [T] C/ S.C.I. ALMA Grosses délivrées le 03 juin 2025 à Avocats : Me Ludovic BOUSQUET Me Louis TANDONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39958f105e58d1ae5231
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00735

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 25/00735

    N° RC 25/00735 Minute n°25/318 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 mai 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681a63745eb387f553b9d3b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00735

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5055e85d0474bddb3b2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00735

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUC Minute : 25/00334 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dd7e21a56f624eb879
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00735

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00735

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb790a9a68b98831204
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00735

    TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00735

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NG5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à 12h19 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67be16ca10bc47488bc86677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles