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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00998

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Références : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAH5 (Code nature d'affaire : 5AC/ 0A) Grosse délivrée le à Mme [R] Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [R], demeurant [Adr

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/00998

    TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 25/00998

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V44R CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SCCV LOUIS BLANC C/ S.A.S. batinet, Société otis, S.A.S. union des plomberies, S.A.S. drelectrique, S.A.S. barcouet, S.A.S.U. STL, S.A.S. cabinet JBL, S.A.S. m

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00998

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00998

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV53 L

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00998

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00998

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5Z - ORDONNANCE N°25-56 APPELANTS : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd1f0cfe7ae188fea92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00998

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00998

    / N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09/07/2025 à : Me Nicolas FADY, ves

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00998

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5A PARTIES : DEMANDERESSE Mada

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00998

    TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQSY Minute 620/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00998

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/00998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7IOM N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c572b7e1b6bf1d7d50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00998

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00998

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGF3 Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00998

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00998

    N° RC 25/00998 Minute n°25/438 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68546579f58c06bf60137242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00998

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00998 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [L] [S] C/ [F] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à SCP M

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c4b34a5cb0e489b4e8
  • ca other ca_douai n° 25/00998

    CA Douai, 4 juin 2025, RG 25/00998

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHL4 N° de Minute : 1011 Ordonnance du mercredi 04 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 15 Février 1996 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e590f45ed4199479bd7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00998

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 25/00998

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 00998 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2X4 Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 au MINISTÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 688858f0d8cf5e00fc898713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00998

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

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  • tj Expertise tj91228 n° 25/00998

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00998

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q27M MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f8cf40727a0043f928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00998

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00998

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00998 N° Portalis DB2E-W-B7I-NKN6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98a170ea89248182af9f7
  • tj Expertise tj91228 n° 25/00998

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00998

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q27M MINUTE N°498 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036671e5a74b6b143022
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/00998

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00998

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/00998 - JLD hospitalisation M. [V] [M] né le 23/04/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mars 2025 à 16h29 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d298e0f07586586c19
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00998

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/00998 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TVI N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Mars 2025 DEMANDERESSE La société EGIP, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243c02fc178212f7e5ad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00998

    CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00998 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5debfdad2f9a782971d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1