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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00417

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00417

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Projet de décision préparé par Madame [D] [P], auditrice de justice, Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beece11322f258e1788a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00284

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 20/00284

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beece11322f258e17885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00697

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 24/00697

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en paiement relative à un autre contrat Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beebe11322f258e17880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00061

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 24/00061

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 688279075f09f7fee0efcd39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00060

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 24/00060

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 688279075f09f7fee0efcd2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00007

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3C-W-B7H-ECCO Minute : 237/25 Code NAC : 30G JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [E] [B] [P] [X] [T] C/ S.C.I. HAMAMELIS Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca892a8fb67db7b40cdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00132

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXT Minute : 241/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [C] [N] [B] [Y] [U] [L] épouse [B] C/ [K] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca892a8fb67db7b40cd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 24/00962

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH2X Minute : 86/25 Code NAC : 5AZ JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [B] [O] C/ [L] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca892a8fb67db7b40cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00397

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXV Minute : 89/25 Code NAC : 50D JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [O] [F] C/ E.U.R.L. AM AUTOMOBILES Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca882a8fb67db7b40cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00396

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXU Minute : 88/25 Code NAC : 50Z JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [Z] [D] C/ S.A.S. PREMIUM AUTO DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca882a8fb67db7b40cbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00129

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXQ Minute : 238/25 Code NAC : 5AZ JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [J] [G] épouse [B] C/ [L] [O] [U] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca882a8fb67db7b40cb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00399

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXX Minute : 90/25 Code NAC : 56Z JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [J], [M], [O] [G] épouse [F] C/ [E] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00130

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXR Minute : 239/25 Code NAC : 5AZ JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [P] [X] [Z] [Y] épouse [X] C/ [O] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca862a8fb67db7b40c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00131

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXS Minute : 240/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [W] [T] [E] [T] C/ [O] [F] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca862a8fb67db7b40c78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00251

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 23/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EA3S Minute : 236/25 Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 S.A.R.L. A2P [Localité 10] C/ [S] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca852a8fb67db7b40c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00383

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVB Minute : 98/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [F] [V] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca882a8fb67db7b40ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00390

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWP Minute : 99/25 Code NAC : 58Z JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Compagnie d’assurance MAAF C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca872a8fb67db7b40c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00391

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWQ Minute : 100/25 Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 S.A. GRENKE LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [K] Expédition délivrée à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca862a8fb67db7b40c93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00122

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKW6 Minute : 248/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT C/ [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 688279085f09f7fee0efcd5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00168

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGO2 Minute : 243/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES C/ [N] [G] Expédition revêtue de la formul

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1