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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00149

    TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 25/00149

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6WT AFFAIRE : [E] [I] / AXA FRANCE IARD Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1990 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 688281f05f09f7fee0f03a95
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00149

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR3H COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd248249b152198e7de44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00149

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U4 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Benoît AVRIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 21] COPIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8064dcbd881bec2cfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00149

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00149

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJS5 Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00295 AFFAIRE : [Z] [I] [Y] [I], [X] [I] Madame [X] [N], épouse [Y] [I] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Ordonnance notifiée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f489cdc6046d47e2feaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00149

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00149

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUX Minute JCP n° 301/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00149

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00149

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/149 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H27F N° de minute : 25/366 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00149

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54Q4 PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080cb8daa57c7f66bc8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00149

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00149

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ [I], [G] Répertoire Général N° RG 25/00149 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKA6 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecba472b5e5e648cbc4e7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00149

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/00149

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00149 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00149

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [Y] [B] / Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Mutuelle CRAMA DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3P Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68701928b8daa57c7f67452e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00149

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00149

    Minute N° 25/00228 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00149

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LA SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c546e11322f258e1a9f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00149

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. LA PALMERAIE, sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779e72b7e1b6bf1d6a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00149

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKN MINUTE N° : 25/169 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6862bdf80965901b97d5d640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00149

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMV Ordonnance du 27 Juin 2025 N° : 25/18 [J] [P] [N] [L] épouse [P] C/ Société CRCAM D ILLE ET VILAINE copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6512a2273490db108bc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00149

    TJ 74281, 24 juin 2025, RG 25/00149

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00247 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDUD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00149

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00149

    MINUTE N°: 96/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1972b7e1b6bf1d95e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00149

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00149

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4H Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 19 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31eaee47295cf5fa995
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00149

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST7Q Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCE FRANCO SUISSE C/ S.A. GENERALI IARD, S.A. SMA, [U] [R], S.A.R.L. SOLPROJET, S.A.S. ADIATHERM, S.A.R.L. TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af1f58c06bf60135383
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00149

    TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXVJ Minute n° : 24/149 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 685301743dab2c52f54eb58a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1