Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02004
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/02004 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPWE 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. FINANCIÈRE MALAKOFF 1 C/
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03941
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03941 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWV / Affaire : [Y] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [X],
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00772
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKM2 / Affaire : [B] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [V] [
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03678
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/03678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03678 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU6E / Affaire : [Z] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [V],
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04061
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04061 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MV43 / Affaire : [H] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [E]
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02911
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/02911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02911 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTJ2 / Affaire : [G] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S], [D],
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00412
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MYE2 / Affaire : [L] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [L] ép
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01823
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMTH / Affaire : [Z] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [L] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00193
TJ 76540, 23 juill. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 23 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3VO AFFAIRE : [O] [F] C/ DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04099
TJ 76540, 23 juill. 2025, RG 24/04099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 23 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 24/04099 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWXL AFFAIRE : S.C.I. PNL III C/ S.A.R.L. PARQU&FENETRES NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02102
TJ 76540, 23 juill. 2025, RG 25/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 23 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDVN AFFAIRE : [U] [Z] C/ [L] [R] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE Madame [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00190
TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 25/00190
MINUTE N°25/02490 DOSSIER N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5TX JUGEMENT NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03523
TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 24/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/03523 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTBS 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur AFFAIRE : Monsieur [Z] [Y] C/ la CPAM DE HAUTE SAVOIE Compagnie d’as
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00071
TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/00071 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LWXA AFFAIRE : Madame [F] [E] C/ Compagnie d’assurance MATMUT CPAM DE L’OISE Société AG2R LA MONDIALE DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le 24 Janvier 1971 à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02613
TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 25/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02613 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG6H Débats et décision à l’a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02611
TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 25/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02611 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG53 Débats et décision à l’a
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02620
TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 25/02620
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02620 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG6X Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) Isolement ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous,
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00824
TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 25/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MYYK / Affaire : [W] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00050
TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MW32 / Affaire : [S] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [S] ép
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01140
TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MGXC / Affaire : [I] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [I] ép
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles