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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00066

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 94/25 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBM3 Décision déférée du 04 Avril 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX - 23/00072 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105380821d9a1906fce9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00066

    TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XZ NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa405f09f7fee0f13de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00066

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE6X Minute n° M. [B] [Y] non comparant, représenté par Me Marion RONGEOT C/ M. [S] [L] comparant en visio Copie certifiée conforme délivrée le : à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb6609
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00066

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJS5 Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la prise en charge de l’accident du travail en date du 25.09.2024 de [M] [W] - décision de la CRA du 19.12.2024 L

    Lire la décision → Vérifier la source 688918a0164153e3cd1d7bb7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00066

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00066

    Minute n° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4W JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] né le 07 Juin 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nelly ARGOUD, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68815847795daea26ff879e4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00066

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZL2 AFFAIRE S.A. BANQUE CIC OUEST C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE DU MOULIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe940249b152198e82915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00066

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. ADT INVEST, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684564dcbd881beceee1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00066

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00066

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLU AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 3] C/ S.A.S. MICRORECTIF, S.A.S. MICROMEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567364dcbd881becb949
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00066

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [M] épouse [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c6e11322f258e1c2f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00066

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2TF S.C.I. TERRE DES HOMMES . RCS [Localité 11] N° 891 372 823. C/ [P] [V], [Y] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687966db64dcbd881becea90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00066

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXY6 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6896673e0279fffe8433bdc9
  • ca other ca_amiens n° 25/00066

    CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/00066

    ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Me Hélène REUSSE Me Mathilde LEFEVRE 1ère chambre civile CA [Localité 7] Copie exécutoire Me Hélène REUSSE COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f14fdf9b8685d8d0691e
  • ca other ca_douai n° 25/00066

    CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/00066

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 11 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJFH N° MINUTE : 71 APPELANT Mme [P] [T] née le 13 Janvier 1988

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb357f38d6b27c2770f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00066

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUL Minute REF n° 269/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b0b8daa57c7f67bb47
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 25/00066

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00066

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTVH Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me DEBROISE à Me DELOMEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b82b8daa57c7f675701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00066

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00066

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2F67 AFFAIRE : SDC LE SEXTANT C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be49e11322f258e173a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00066

    TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 25/00066

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FW AFFAIRE : Comité d’entreprise CSE DE LA SAS [Adresse 4] C/ [M] [E] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b61a2273490db10a272
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00066

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00153 Affaire : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUW Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69803c00cdc6046d47986437
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00066

    TJ 42187, 4 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00066 - opposable au RG 24/00072 N° Portalis DBYP-W-B7J-CN4D ORDONNANCE N° 25/00059 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROUMEAU (ccc) -Me LE GAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686824734965b5d9df319efb
  • ca other ca_versailles n° 25/00066

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6G6 AFFAIRE : S.A.S. NO STRESS C/ [E] [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Laure TOUTENU, conseillère de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68676110c173dff6a7933642

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1