Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01097
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/01097
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUL AFFAIRE : [R] [N] / [1] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judiciaire et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01097
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01097
/ N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MREB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MREB N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : la
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ca other ca_reims n° 24/01097
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/01097
Arrêt n° 337 du 26/06/2025 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQQJ FM / ACH Formule exécutoire le : 26/06/2025 à : - ROBERT - [G] - [L] [I] - [T] - MANCHEGO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le
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ca other ca_besancon n° 24/01097
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01097
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 10 juin 2024 Code affaire : 88C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01097
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6GS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01097
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RNS [D] [P] épouse [K] C/ [O] [K] DIVORCE ARIPA le 28/05/2025 ccc à Me Benoît KERDREUX, Me Laure
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ca other ca_versailles n° 24/01097
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLPT AFFAIRE : [Y] [E] C/ Société [6] anciennement [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Jan
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ca other ca_dijon n° 24/01097
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 24/01097
[U] [E] [J] [W] C/ [K] [P] [Y] [L] épouse [P] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MAI 2025 N° N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVF-
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ca other ca_amiens n° 24/01097
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/01097
ARRET N° Société [8] C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - CARSAT NORMANDIE - Me Carine BAILLY-LACRESSE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CARSAT NORMANDIE - Me Carine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01097
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBA MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT c/ [V] [P] [U], [A] [W] [N] épouse [U] ENTRE : La S.A.R.L. ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT, s
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tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/01097
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01097 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5KQ S.A. GALIAN ASSURANCES C/ [L] [X] [E] [Z] [G] [U] épouse [Z] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01097
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01097 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_chambery n° 24/01097
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/01097
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/144 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRLA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 16 Sep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01097
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01097
CG/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QZ du rôle général [K] [L] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et autres GNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me François xavier DOS SANTOS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Françoi
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ca other ca_aix_provence n° 24/01097
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/01097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSF Ordonnance n° 2025/M14 Madame [V] [R] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01097
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01097
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01097
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNKX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01097
CA Agen, 9 déc. 2024, RG 24/01097
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 DÉCEMBRE 2024 - N° 118-24 Nous, André BEAUCLAIR, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décis
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ca other ca_nimes n° 24/01097
CA Nimes, 4 déc. 2024, RG 24/01097
Ordonnance N°1043 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZB Recours c/ déci TJ Nîmes 02 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01097
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6R JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] C/ M. [L] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Trib
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