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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00267

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00267

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/267 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MR N° de minute : 25/392 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 688293475f09f7fee0f0c330
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00267

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/430 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK62 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355b795daea26ff81891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00267

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00267

    Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00267

    TJ 56121, 10 juill. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54F4 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd7ccdc6046d4783354d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00267

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YQ DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE ONEY BANK [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Saran BAYO, subst

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  • ca other ca_nimes n° 25/00267

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOXT VH CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 14 janvier 2025 RG:24/01325 [Z] [E] C/ Syndic. de copro. [8] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fc9f0cfe7ae188fea26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00267

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° RG : 25/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWYE AFFAIRE : [B] [S] [C] C/ S.A. CNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [B] [S] [C] née le [Date naissance 3] 1978

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00267

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c2b8daa57c7f678f73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00267

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00267 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5H3 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c772b5e5e648cb25e1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00267

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00267

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQHT AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE PONT DE L’HUISNE c/ S.C.I. LESAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. R

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00267

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00267

    Expéditions le : Minute n° 25/00180 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2PM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9364dcbd881bec23d3
  • ca other ca_paris n° 25/00267

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00267

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d3957d68b57534e2a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL de [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 9] N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2X6 JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE GAUTHIER DE CLAGNY [Adresse 2] C/ [C] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me MONCHAUX-FIORAMONTI ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db450965901b97dc082a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00267

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00267

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDG 51A 0A Société MCCJ c/ Madame [X] [L] divorcée [J] Grosse le à DEMANDERESSE Société MCCJ, don

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecda02c5b8c8ca15aa0e
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00267

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PJ 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CAZALS RUDEBECK la SELARL DGD AVOCATS Me Ferhat OULBANI Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aac0a00405eb741c4e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00267

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z273 N° de minute : Procédure n°RG 25/00267 S.N.C. ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS c/ S.A. EGIS S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LLOYD’S INSURANCE COMPANY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b956aee47295cf5f57c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00267

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00267

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f80ad24789c3b80683b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2P Code NAC : 50D AFFAIRE : S.A.S.U. TERRE ET PLEIN AIR CREATION - TEPAC c/ S.A.S.U. GINGER CEBTP DEMANDERESSE S.A.S.U. TERRE ET PLEIN AIR CREATION - TEPAC, au capital social de 5 00

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af1f58c06bf6013537f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00267

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRJ5 NAC : 78E MINUTE : 34/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de FOIX du 13 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca31aee47295cf5f8f08
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00267

    TJ 62041, 17 juin 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4MW N° minute : Demande d'annulation d'un acte ou d'un paiement par la commission de surendettement Débiteur(s) : Mme [X] [P] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 17 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685457a3f58c06bf60134723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1