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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02830

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/02830

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/02830 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T3L Date du Recours : 10 juillet 2025 Objet du Recours :RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE MANIFESTE PORTANT SUR LE RG 24/012

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02830

    TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02830

    V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1008 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02830 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264ddd7001754d6207fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02830

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685061ba2208eb4aca79dcad
  • ca other ca_paris n° 25/02830

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02830

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02830 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5M Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68427c9e71a8dbe1ebd9cdff
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02830

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02830 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6831545050fe5bc399b69f78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02830

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02830 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE2 Minute n° 25/00320 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264202fc178212f7f342
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02830

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BU MINUTE:25/643 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4d02fc178212f7ca49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1