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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02759

    TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02759

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02759 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 15 Heures 30, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d541388e7853abe4fe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02759

    TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02759 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWO Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 S.A.R.L. S.I.T. SEFERIS [Localité 7] C/ [N] [Y] [S] [U] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd003d284ccae5aa55aa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02759

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c0945766170e36f280
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02759

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/02759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/982 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02759 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQV N

    Lire la décision → Vérifier la source 68643d4e0bb2f8a66ca64cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02759

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KTZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564ef58c06bf60134337
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02759

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/02759

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02759 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEYR Minute N°25/00371 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Mai 2025 Le 13 Mai 2025 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6881522f795daea26ff8696e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1