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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02903

    TJ 62160, 10 juill. 2025, RG 25/02903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1033 Appel des causes le 10 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02903 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 68701acbb8daa57c7f6754d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02903

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/02903 RG N°: 25/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-237T Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. D

    Lire la décision → Vérifier la source 68505bdf2208eb4aca79c2e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02903

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02903

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02903 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQM ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f63b13f87641706eea5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02903

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/02903

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02903 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO7D Le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac82da9e15c513204a22

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