Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02903
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/02903
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02903 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Y Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Y Minute : 2026/466 DEMANDEURS : Monsieur [V] [F] [Adress
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ca other ca_amiens n° 25/02903
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/02903
ARRET N° [S] C/ S.C.I. L'EPERON D'OR copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me Michelet Me Collin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM6F ORDONNANCE DU PRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02903
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02903
Du 27 avril 2026 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02903 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24K7 [Z] [I] C/ S.A. DOMOFRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 JUGE : Mada
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ca other ca_pau n° 25/02903
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 25/02903
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02903 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIMA Affaire : [U] [V] C/
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02903
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/02903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S038 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQED [X] [E] épouse [N] C/ Société [1] Société [2] Société [3] [P] [R] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : 14/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02903
TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02903 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRA4 République Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02903
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2027 à Me Maxime
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02903
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02903
N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOM Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [W], [L] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02903
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/02903
Minute n° 26/87 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02903
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [A] [O] C/ [P] [Z] [K] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MONF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02903
TJ 76540, 29 janv. 2026, RG 25/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 29 janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 25/02903 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXX AFFAIRE : S.A.S.U. O’KALLAGHAN’S C/ [G] [W] NAC : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDERESSE S.A.S.U. O’KALLAGHAN’S immatriculé au
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/02903
TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/02903
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02903 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGRA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : DIVORCE ACC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02903
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02903
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IIN Minute : 26/00026 EM Monsieur [H] [I] [J] Représentant : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02903
TJ 59606, 5 janv. 2026, RG 25/02903
N° RG 25/02903 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3R [D] [F], [V] [Y] / [S] [J] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [D] [F] né le 13 Juin 1973 à BAUDOURBELGIQUE, demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02903
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02903 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAI N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02903
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02903 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JB N° MINUTE : 2025/26 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov
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ca other ca_grenoble n° 25/02903
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02903
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02903 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYOE N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02903
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02903
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSI2 Omission de statuer jugement 25/390B Grosse délivrée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02903
TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 25/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02903 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYX AFFAIRE : Mme [R] [Z] Exp : Mme [R] [Z] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02903
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02903
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7X MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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