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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02907

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02907

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02907 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBRY ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e7f82f8614c9f743ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02907

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T], le Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAX N° MINUTE : 15/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84417147355d7afb096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02907

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/02907

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EZW MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à Madame [F] [D] Copie certifiée conforme délivrée le 11/04/2025 à Me CANOVAS-ALONSO Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960200ea89248182a61cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1