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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/02907

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD N° RG 25/02907 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF75 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02907

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02907

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02907 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02907

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02907 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRBA Section 1 MH République

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  • ca other ca_douai n° 25/02907

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02907

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 11 Juin 2026 Minute électronique Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 26 Mai 2025 N° RG 25/02907 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMT Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57996093c619cd1ff624d4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/02907

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/02907

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UIF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [Localité 3] - LOT MAATALLAH - N°2423 [Localité 4] - [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02907

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02907

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [D] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02907 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSJK - Exécutoire le : à COTE D’AZUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02907

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02907 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBD7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Madame [J] [T] [A] épouse [B] [N] [G] C/ Monsieur [F] [X] [C] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d67bcdc6046d470f4b3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02907

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02907 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HCG N° de minute : Monsieur [G] [M] Monsieur [H] [P] [O], Monsieur [B] [I] [A] [O], Madame [U] [R] [Y] [O], Monsieur [K] [V] [N] [O] c/ Madame [J] [S] [W] DEMAN

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02907

    CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02907

    31/03/2026 ARRÊT N° 26/159 N° RG 25/02907 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCL SL/MP Décision déférée du 08 Août 2025 TJ de [Localité 1] 25/00568 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 08-09-26 ORDONNANCE CLÔTURE 01-09-26

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02907

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 mars 2026 prorogé au 30 mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le

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  • ca other ca_amiens n° 25/02907

    CA Amiens, 26 mars 2026, RG 25/02907

    ARRET N° S.A.S. EJ COM C/ [L] S.C.P. ANGEL [P] [X] TRE [F] [X] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02907 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM6N JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

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  • ca other ca_rennes n° 25/02907

    CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/02907

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02907 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2025 Décision attaq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02907

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02907

    N° RG 25/02907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTII Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTII Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,

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  • ca other ca_rouen n° 25/02907

    CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/02907

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 25/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBP Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 13 juin 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 698d705fcdc6046d47fd77df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02907

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02907 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [C] [L] C/ [Z] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d7bbcdc6046d47f1b991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02907

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33aecdc6046d4716a96b
  • ca other ca_versailles n° 25/02907

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/02907

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02907 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFVN AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE VISION GLOBALE FACILITIES MANAGEMENT C/ S.A.S. LOGISTIQUE ET MAINTENANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, p

    Lire la décision → Vérifier la source 695f4dfccdc6046d4795b211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02907

    TJ 59606, 5 janv. 2026, RG 25/02907

    N° RG 25/02907 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3V [M] [H] / [R] [D] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69655f83cdc6046d4711419b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02907

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02907 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTML N° de Minute : 25/2789 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [K] [Y] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e0975782d5f0619d381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02907

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02907

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69765f4ccdc6046d47af8238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1