Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02908
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02908
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02908 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBR2 ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, magis
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02908
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/02908 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PFP N° Minute : 25/137 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à
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