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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02908

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02908

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02908 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBR2 ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e9f82f8614c9f743eb
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02908

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/02908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/02908 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PFP N° Minute : 25/137 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdd8f105e58d1ae8240

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