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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03106

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 par le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5afd93c2d1757f3f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03106

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/03106

    N° RG 25/03106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 11] 11ème civ. S3 N° RG 25/03106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTI Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aea0a00405eb7426f2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03106

    TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03106

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03106 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIO ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03106

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [S] [L], Madame [Z] [B] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKZ N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbdb2ad24aef1617ca4
  • ca other ca_paris n° 25/03106

    CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be41c5143fb43f1a1855
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03106

    TJ 45234, 28 mai 2025, RG 25/03106

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03106 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNH Minute N°25/00681 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 683a20ce17147355d7b019cb
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03106

    TJ 93008, 12 avr. 2025, RG 25/03106

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QQ MINUTE N° RG 25/03106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Avril 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1