Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00043

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [W] [S] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb935889
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00043

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ID Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e1e11322f258e1fa75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00043

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6FN Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le 21/07/2025 à - Me BRACCO Copie exécutoire délivrée le 21/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b553876d446c8f4b3f48
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02691 n° 25/00043

    TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 25/00043

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ND copie exécutoire copie le à Me Emilie SCHOOF M. [D] [O] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaafe6d3730576e941fca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00043

    TJ 76540, 16 juill. 2025, RG 25/00043

    MINUTE N°25/02466 DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3WJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590a9da368950469596d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00043

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEKO Minute n° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddee0da7cb996dbb68ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00043

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WSE N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b16d3730576e93c9f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00043

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDI Minute : 25/110 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.C.I. [Adresse 4], prise en la personne de sa gérante en exercice C/ [L] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a04d395d6ba9f2a38e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00043

    TJ 31483, 10 juill. 2025, RG 25/00043

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQ5 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [Y] [V], demeurant 51 chemin du Sillon - 31420 AULON représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6879527764dcbd881becaca9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00043

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 25/00043

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société REYL & CIE SA / Société ELISE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3W N° 25/00166 Du 10 Juillet 2025 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161cb8daa57c7f6730da
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 25/00043

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ6C N° MINUTE : 25/00148 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] représenté par Me MITAUT substituant Me Franck BENHAMOU, avocat plaidant au barreau de G

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0fafe88dc815de4eb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00043

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société VILOGIA DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62119 n° 25/00043

    TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00043

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INW5 AFFAIRE : Société ORANGE BANK, S.A.S. LINK FINANCIAL SAS / [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaebd284ccae5aa4939f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00043

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFLJ Minute n° 25/ 170 Société HABITAT 70 C/ [I] [B] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb6870
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00043

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUUR CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [V] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC H

    Lire la décision → Vérifier la source 687022ffb8daa57c7f679671
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00043

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWPM / GG Affaire : [W] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6cc9a2273490db10a798
  • ca other ca_grenoble n° 25/00043

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNF N° Minute : Notification le : 03 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6867689bdd25744ff781d4f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00043

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [C] [N] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6YI Décision n° 759/25 Notifié le à - M. [C] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbab8daa57c7f66e336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00043

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIW4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00481 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIW4 Copie : - aux parties en LRAR SAS [9] ([5]) [8] ([6]) - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8f72b5e5e648cc02b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00043

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLX Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société FONCIERE CRONOS, SAS Représentée par son mandataire : Société IN’LI POR

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2af05c5415472e76c10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1