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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03640 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03640

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/871 RG N°: N° RG 25/03640 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27UJ Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d5249b152198e7dbc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03640

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03640 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNCL N° de Minute : L 25/00297 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société HOIST FINANCE AB, agissant en France par le biais de sa Succursale HOIST FINANCE AB, [Adresse 2] venue aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b2d33109fd079aad9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1