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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03640

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/03640

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03640 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6QK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 25/03640 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6QK Minute : 2026/436 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE, venan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03640

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03640

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03640 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT ET : [C] [F] [L] [Y] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à [Localité 1] Habitat - copie certif

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/03640

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 25/03640

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/03640 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIEM Minute N°26/00072 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 CADUCITE DU COMMAN

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03640

    CA Bordeaux, 17 juin 2026, RG 25/03640

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2026 N° RG 25/03640 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLM4 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. ANJOU DIFFUSION Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03640

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03640

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03640 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HPU Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [H] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03640

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03640

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAA NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03640

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/03640 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03640

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03640 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHJA Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6245cdc6046d477cd3c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/03640

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03640 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFM NAC : 5AG 4B JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [E] [A] C / Madame [Q] [K] et la S.A.R.L. [Z], représentées par Maître Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cc8cdc6046d47f134f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03640

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03640

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° Société ADOMA c/ [Y] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03640 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMK - Exécutoire le : à Me SABATIE [I] - copie certifiée conforme le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02323bcdc6046d47673959
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03640

    CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 25/03640

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 25/03640 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLM4 S.E.L.A.R.L. EKIP c/ S.A.S. ANJOU DIFFUSION Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT REOUVERTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d765cdc6046d47004c1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03640

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [S], [Y] C/ , [A], [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me COTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb63cdc6046d4719939c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03640

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03640

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03640 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f5acdc6046d47a905e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03640

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03640 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL3L AFFAIRE : S.D.C. LA TARENTELLE, pris en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [W], [N] [B] Madame [M], [O] [S] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03640

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/03640

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 25/03640 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO7Q Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d1bcdc6046d47463600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03640

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03640 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIWY N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le lundi 02 février

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03640

    TJ 14118, 26 janv. 2026, RG 25/03640

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03640 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6H N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G], [M] [I] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14] (TUNISIE) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c1e8cdc6046d470d6992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03640

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03640 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7922cdc6046d4758b65f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03640

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/03640 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64BE AFFAIRE : DEMANDEURS [U] [R] né le 13 Décembre 2019 compara

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4ea9cdc6046d47026fea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03640

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03640 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R7F N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959422996ce544820707

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1