Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03639
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03639 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03639
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNCJ N° de Minute : L 25/00298 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société HOIST FINANCE AB, agissant en France par le biais de sa Succursale HOIST FINANCE AB, [Adresse 2] venue aux droits
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ca other ca_paris n° 25/03639
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/03639
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4BT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité p
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