Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02796
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02796
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes Références à rappeler N° RG 25/02796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K73 N° MINUTE : 2/25 RADIATION du lundi 26 mai 2025 Dans l'affaire oppos
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ca other ca_paris n° 25/02796
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02796 - N° Portalis 3
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