Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02796
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/02796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02796 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWBE NR PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 30 juin 2025 RG :25/00224 S.A.S.U. OMEGA ENERGIES INDUSTRIES C/ S.C.I.. SCI TNO COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 25/02796
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/02796
N° RG 25/02796 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYHE C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00036) rendue par le Président d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02796
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02796 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQST Section 2 CG République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02796
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GE2 Minute : 26/00248 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [D] devenu [F] [D] [I] Représentant : Maître Nat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02796
TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/02796 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IEH N° de minute : SCI MATMAX c/ S.A.S. TOP HABITAT DEMANDERESSE SCI MATMAX [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02796
TJ 44184, 11 mars 2026, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02796 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYK Minute : 26 / 156 ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 AFFAIRE : [Z] [G] C/ [A] [K] Copies certifiées conformes Me Catherine GRENO Monsieur [A] [K], Sous-préfecture [Local
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ca other ca_colmar n° 25/02796
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 25/02796
MINUTE N° 26/ Notification par LRAR au greffe Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02796
TJ 51108, 5 févr. 2026, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2EME CHAMBRE DU 05/02/2026 N° RG 25/02796 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2HO AFFAIRE : Mme [B] [G] épouse [R] C/ M. [L] [R] Le 05/02/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02796
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOR4 DEMANDEURS Monsieur [Q] [F] né le 26 Juillet 1958 à LA TRONCHE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02796
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Sylvain DAMAZ.....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02796
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 2 Décembre 2025 N° RG 25/02796 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K4B N° Minute : 25/00098 AFFAIRE [Z] [G] C/ S.A. [7] Copies délivrées le : à : Me Cédric GUYADER (copie exécutoire) Me
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ca other ca_paris n° 25/02796
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/02796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 428 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02796 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZT Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02796
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74D6 N° MINUTE : 34 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02796
TJ 31555, 16 nov. 2025, RG 25/02796
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTGM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame [K] Dossier n° N° RG 25/02796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTGM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02796
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02796 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRPJ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02796
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02796
N° RG 25/02796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYND
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ca other ca_rennes n° 25/02796
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/02796
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°315 N° RG 25/02796 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UJ (Réf 1ère instance : 2024003153) S.A.S. PETIT FER 2 C/ L'AGENT COMPTABLE S.E.L.A.S. CLEOVAL MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02796
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffie
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ca other ca_versailles n° 25/02796
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 30 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca other ca_rouen n° 25/02796
CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02796
N° RG 25/02796 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA22 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 CONTESTATION DE FUNERAILLES DÉCISION DÉFÉRÉE: Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux en date du 23 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [
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