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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02715

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02715

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02715 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BLY Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 688278595f09f7fee0efcb44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02715

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02715

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02715 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AYK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68793ddb64dcbd881bec3fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02715

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/06/2025 à : - Me C. GOULAY - Me C. HENNEQUIN Copies exécutoires délivrées le : 12/06/2025 à : - Me C. GOULAY - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02715 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d1aee47295cf5f173b
  • ca other ca_paris n° 25/02715

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02715 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c8aa84a40f0d739b00b
  • ca other ca_lyon n° 25/02715

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02715

    N° RG 25/02715 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEC Nom du ressortissant : [P] [E] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755b9d8218d22f82bd3e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1