Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02715
TJ 76540, 11 août 2026, RG 25/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 11 Août 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02715 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGKE Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [A], [U], [Y] [T] épouse [Z] [Adresse 1] - [Localité 1] Présente et assistée par Me Julie GR
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ca other ca_pau n° 25/02715
CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/02715
PhD/RP Numéro 26/01918 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02715 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBF Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_versailles n° 25/02715
CA Versailles, 26 juin 2026, RG 25/02715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/02715 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFF3 AFFAIRE : [G] [F] C/ [1] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 Mars 2024 par la Cour d'Appel de VER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02715
TJ 97416, 25 juin 2026, RG 25/02715
N° RG 25/02715 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGTJ COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge unique en ap
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02715
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 25/02715
Minute N° 26/00156 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 25/02715 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP6Q Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ E.U.A.R.L. LA ROYALE OSTREA, [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02715
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02715
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01453 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S3Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [U] née le 02 Novembre 1962 [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02715
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/02715
N° RG 25/02715 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD7D expédition à M. [K] [O] [M] S.A.S. -[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02715
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02715 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DTT N° de minute : S.C.I. MENNECY GF c/ S.A.S.U. WED CFA DEMANDERESSE S.C.I. MENNECY GF [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] Représentée par Me Marie DUM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02715
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02715 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLT6 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Etablissement LES FOYERS NORMANDS C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02715
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 7 MAITRE [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02715 - N° Portalis 352J-W-B7J-C726A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02715
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02715
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02715 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QA NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 7] EN CHAMPAGNE HABITAT C/ [L] [T] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT, venant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02715
TJ 59350, 13 déc. 2025, RG 25/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02715 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02715
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02715
Min N° 25/00901 N° RG 25/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHH M. [O] [C] Mme [J] [Y] épouse [C] C/ Mme [N] [R] M. [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Y] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02715
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/00182 DOSSIER N° : N° RG 25/02715 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOM5 DEMANDERESSE Société YOUNITED CREDIT, dont le siège socia
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02715
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02715
TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02715 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6E AFFAIRE : [G] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Géraldine MERLE Ren
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/02715
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02715 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q525 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02715
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02715
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02715 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH64 MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02715
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02715
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XLJ ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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ca other ca_rouen n° 25/02715
CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02715
N° RG 25/02715 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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