Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00062
TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame KASBARIAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 24 JUILLET 2025 N° MINU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00066
TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XZ NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00049
TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3O6 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MINUTE N°89 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUILLET 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00058
TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3KV NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MINUTE N°91 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUILLET 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00067
TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3WA NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 J
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tj Accorde une provision tj19031 n° 25/00041
TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3DV NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MINUTE N°88 MISE A DISPOSITION AU GRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00060
TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3V7 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUILLET 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00061
TJ 19031, 23 juill. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame KASBARIAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 23 JUILLET 2025 N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00059
TJ 19031, 22 juill. 2025, RG 25/00059
Monsieur [U] [T] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4RN Minute n° 59/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 22 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt deux Juillet de
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00024
TJ 19031, 22 juill. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 22 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2KN Minute n°27 DEMANDEUR : Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représenté
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00381
TJ 19031, 22 juill. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 22 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CN Minute n°26 DEMANDERESSE : E.U.R.L. PHEBUS ENR, dont le siège social est sis SELARL DECKER - [Adresse 1] Représentée par M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00057
TJ 19031, 18 juill. 2025, RG 25/00057
Monsieur [C] [Z] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4QN Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 18 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le dix huit Juillet deux mil vi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00058
TJ 19031, 17 juill. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame [T] vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 17 JUILLET 2025 N° MINUTE 2024/ N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00055
TJ 19031, 15 juill. 2025, RG 25/00055
Monsieur [B] [K] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PV Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 15 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le quinze Juillet deux mil ving
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00051
TJ 19031, 11 juill. 2025, RG 25/00051
Madame [O] [S] [D] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4OG Minute n° 53/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 11 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le onze Juillet deux mil vingt cinq par Christin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00080
TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZXH MINUTE N°50 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionn
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00054
TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame [Y] vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 10 JUILLET 2025 N° MINUTE 2025/51
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tj Expertise tj19031 n° 24/00044
TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDI MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le cli
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00017
TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3FH MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le cli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00015
TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C274 MINUTE N°51 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la
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