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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2594 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00645

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00645

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ2W DEMANDEUR : Association LE LIEN [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jessica BIGOT DEFENDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43f5418c246fd6a745c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00166

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOR DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me HALIMI Jeanine DEFENDEURS : Madame [Y] [P] épouse [K] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7458
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00039

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HL DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7454
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00125

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00125

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3F DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7450
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00016

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV56 DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me COMMERCON Sophie, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a744b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00762

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00762

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJH DEMANDEURS : Monsieur [E] ,[D], [K] [J] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS Madame [V] ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7447
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00265

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YN DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7443
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00024

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCC DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a743c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00051

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOR DEMANDEUR : Madame [P] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me LEFEVRE Elvis, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00450

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00450

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB2P DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CLAISSE Yves, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a7433
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00263

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00263

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YK DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a742b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00490

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00490

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIE DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me CLAISSE Yves DEFENDEUR : Monsieur [J] [I] FOYER [5]-ETG

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a7427
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00048

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOK DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 6] [Localité 1] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEURS : Monsieur [J] [X] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a7423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00005

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSR DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a741d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00094

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSE DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, DEFENDEURS : Madame [R] [S] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a7411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00086

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXR2 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a740d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00260

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00260

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YG DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a7409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00452

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00452

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB2S DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CLAISSE Yves, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a7401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00488

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00488

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIB DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a73fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00011

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOY DEMANDEURS : M. [U] [V] [Adresse 2] représenté par Me Laetitia LAMY, avocat au barreau de PARIS Mme [C] [S] épouse [V] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a73f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1