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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00705

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFAO MINUTE : 25/00395 ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9392a8fb67db7b47343
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00705

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00705

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLGZ AFFAIRE : [G], [G] C/ S.A. RENAULT SA NATIONALE, S.A.R.L. GARAGE [P], S.A.S. SITBON AUTOMOBILES, S.A. OPTEVEN ASSURANCES e : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3522a8fb67db7b4929d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00705

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE4O M. [T] [V] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b46994
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00705

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00705

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FEHLMANN + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me MOUHRIZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXERTISE S.C.I. LES ESPINETS, S.A.S. BG RESORT & TRAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662764dcbd881bece8ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00705

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises RG 23/1268 OC N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTL NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. ABEILLE VIE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42b249b152198e7e576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00705

    TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 25/00705

    N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSKD [Y] [F] épouse [E] / [S] [L] MINUTE : 169/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Y] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68716b1ed395d6ba9f2a8a9e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00705

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00705

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLOF du 03 Juillet 2025 M.I 24/00001094 N° de minute 25/01059 affaire : [Y] [Z] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] sis [Adresse 4] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219fdd7001754d61f9b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00705

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00705

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00225 Dossier : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2L ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68435388de8a05cb082b5fdc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00705

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00705

    N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7N6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7N6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [Z] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24ce17147355d7b021fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00705

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IEL N° de minute : Monsieur [G] [M] c/ Compagnie d’assurance ASSURANCES [T], CPAM DES HAUTS DE SEINE, Mutuelle [Localité 15] HUMANIS MUTUELLE DEMANDEUR Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683766db7afb61838af1af7c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00705

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00705

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2W Date du Recours : 12 février 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [8] ( lettre de saisine non jointe ) : s

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3217147355d7afba4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00705

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00705

    - N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7HW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7HW - M. [X] [J] [F] Ordonnance du 21 mai 2025 Minute n° 25/660 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d1dd4fa92cae32cdc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00705

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00705

    N° RC 25/00705 Minute n°25/298 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68127a74d554c55098ec5b45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00705

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00705 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63BB N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4281a9051a41bcc87b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00705

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/00705

    N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 54G N° RG 25/00705 N° Portalis DBX6-W-B7J- 2BVN Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI CAREM SARL TRINQUET MAITENA BATEAN C/ SA AXA FRANCE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431870f05fda0a955269
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00705

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00705

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JG2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6647a459da3dcdeb216
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00705

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5092e85d0474bddb4324
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00705

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00705

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b38962745b78e4dc25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1