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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00075

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI5 Minute n° Date : 24 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d8592a8fb67db7b43c3a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00075

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 98/25 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDX Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse - 24/00087 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105380821d9a1906fce1
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00075

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWH4 JUGEMENT N° 25/393 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d305c5415472e852aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00075

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFS3 du 22 Juillet 2025 M.I 24/00000336 N° de minute affaire : S.A.S. CHOPARD [Localité 7] SCC c/ S.A. DRIVALIA LEASE, Société JAGUAR LAND ROVER LIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe817249b152198e825e2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00075

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DY7 N° de minute : [R] [H] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00075

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00096 AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e98f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00075

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c6e11322f258e1c2f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00075

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00075

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AA2 Société ERILIA C/ [Y] [U] [T] - Expéditions délivrées à Me Francine LINDAGBA-MBA l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND Le 16/07/2025 Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea00fd93c2d1757f2b4e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00075

    CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/00075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° 2025/75 Rôle N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6Z6 [W] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 7] PROCUREUR GENERAL [F] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 688858f5d8cf5e00fc89875d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00075

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHEP MINUTE n° 25/143 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8241388e7853ac5de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00075

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAS Minute n° S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 517 586 376, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Hubert

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00075

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5F DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 689667410279fffe8433be35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00075

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00075

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00075 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMSM 74D c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Anne-cécile SIMON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine DI PALMA, Me Anne-cécile SIMON Cour d'appel de Rennes T

    Lire la décision → Vérifier la source 687159a7d395d6ba9f2a36dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00075

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZL6 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISES DES HAUTS DE SEINE , Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S

    Lire la décision → Vérifier la source 68780044fd93c2d1757fe45f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00075

    TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR2S Minute : JCP SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F], [Y] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68813160795daea26ff80abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00075

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAP Minute n° 25/00173 Société HABITAT 70 C/ [P] [N] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddea0da7cb996dbb67b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00075

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768496e74401da7f2f67da
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00075

    CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00075

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJAI ----------------------- S.C.I. RESEN c/ [Y] [B] ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a2eae73470041cef88b
  • ca other ca_chambery n° 25/00075

    CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00075

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/414 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTQ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a25ae73470041cef829
  • ca other ca_toulouse n° 25/00075

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2025 ORDONNANCE N° 25/79 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCWK Décision déférée du 20 Juin 2025 - Juge délégué de [Localité 6] 25/1004 APPELANT : Monsieur [O] [V] né le 03 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6867612bc173dff6a79337d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1