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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02205

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJH 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Madame [F] [Z] Monsieur [N] [Z] C/ S.A. SOCIETE GENERALE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4e1abbd5bba7d96272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01616

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKJ 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur AFFAIRE : Monsieur [I] [Z] C/ S.A.S.U. GROUPE AUTO DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96258
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 25/01371

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FX 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00421

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4F7 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix AFFAIRE : S.A.S. DIAG AUTO SERVICE C/ Monsieur [H] [I] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00745

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XT 58D Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l’assuré AFFAIRE : S.A. SMA C/ S.C.I. BDB DEMANDERESSE S.A. SMA, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4c1abbd5bba7d9620d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00600

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46G 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur [E] [F] Madame [P] [O] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4c1abbd5bba7d96200
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04602

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 23/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/04602 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEPE 86B Demande en nullité d’une clause, d’une convention ou d’un accord collectif AFFAIRE : S.A.S. PERRENOT ROUEN C/ L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4c1abbd5bba7d961f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05191

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 23/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/05191 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MITL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 1C Opposition AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4b1abbd5bba7d961dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02815

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 *** YK/GG MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02815 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG6U 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage AFFAIRE : Monsieur [U] [X] [O], Madame [L] [H] C/ M. LE PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d10a5afe88dc815dd905a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02704

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02704 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d63f2a8fb67db7b43563
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02699

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02699 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d63f2a8fb67db7b4355e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02702

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHKK Débats et décision à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d63f2a8fb67db7b4355a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02709

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02709 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d63e2a8fb67db7b43553
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02697

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/0269

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d63e2a8fb67db7b43548
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02705

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02704 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d63e2a8fb67db7b43541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02193

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/02193 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP4F 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [G] [B] [Y] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d9644c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02140

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/02140 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPOH 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [E] [R] [K] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03143

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 22/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 22/03143 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQ5S (RG n° 22/03389 joint) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d511abbd5bba7d96369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01750

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01750 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWM 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.O.P. COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d501abbd5bba7d9632e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/01527

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWN 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.O.P. COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d501abbd5bba7d96327

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