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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02205
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJH 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Madame [F] [Z] Monsieur [N] [Z] C/ S.A. SOCIETE GENERALE DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01616
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKJ 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur AFFAIRE : Monsieur [I] [Z] C/ S.A.S.U. GROUPE AUTO DEMANDEUR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 25/01371
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FX 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00421
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4F7 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix AFFAIRE : S.A.S. DIAG AUTO SERVICE C/ Monsieur [H] [I] DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00745
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XT 58D Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l’assuré AFFAIRE : S.A. SMA C/ S.C.I. BDB DEMANDERESSE S.A. SMA, dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00600
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46G 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur [E] [F] Madame [P] [O] DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04602
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 23/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/04602 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEPE 86B Demande en nullité d’une clause, d’une convention ou d’un accord collectif AFFAIRE : S.A.S. PERRENOT ROUEN C/ L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05191
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 23/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/05191 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MITL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 1C Opposition AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02815
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 *** YK/GG MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02815 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG6U 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage AFFAIRE : Monsieur [U] [X] [O], Madame [L] [H] C/ M. LE PROC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02704
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02704 - N° Port
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02699
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02699 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02702
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHKK Débats et décision à l’au
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02709
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02709 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02697
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/0269
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02705
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02704 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02193
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/02193 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP4F 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [G] [B] [Y] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02140
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/02140 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPOH 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [E] [R] [K] C/ S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03143
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 22/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 22/03143 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQ5S (RG n° 22/03389 joint) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01750
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01750 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWM 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.O.P. COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/01527
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/01527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWN 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.O.P. COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORT
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