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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2377 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025000259

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000259

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000259 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [W] [G] [M] [Adresse 1] Comparant en personne d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbaaccdc6046d471da411
  • tcom 4101 n° 2024004876

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2024004876

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2024 004876 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb908cdc6046d471d7fd5
  • tcom 4101 n° 2024004880

    T. com. 4101, 18 juill. 2025, n° 2024004880

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 18/07/2025 N° de rôle : 2024 004880 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 18/07/2025, rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 04/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61798cdc6046d471faddd
  • tcom 4101 n° 2025002281

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002281

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ARCHI3D [Adresse 1] Comparant en personne, Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd74dcdc6046d471fd31e
  • tcom 4101 n° 2025002265

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002265

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002265 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd59ccdc6046d471fac52
  • tcom 4101 n° 2025002228

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002228

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002228 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Y] [H] [T] [B] [Adresse 1] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd567cdc6046d471fa846
  • tcom 4101 n° 2025002226

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002226

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002226 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'[T] [Adresse 1] Comparant en personne, Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd54bcdc6046d471fa655
  • tcom 4101 n° 2025002194

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002194

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002194 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS NESS COM [Adresse 1] d'une part, En présence de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd4c9cdc6046d471f9acd
  • tcom 4101 n° 2025002193

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002193

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002193 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd4bbcdc6046d471f990f
  • tcom 4101 n° 2025002191

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002191

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002191 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS H.F.E [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd4aecdc6046d471f9808
  • tcom 4101 n° 2025002078

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002078

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002078 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd351cdc6046d471f7c0a
  • tcom 4101 n° 2025001967

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001967

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001967 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd18ecdc6046d471f52aa
  • tcom 4101 n° 2025001831

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001831

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001831 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd025cdc6046d471f35d7
  • tcom 4101 n° 2025001695

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001695

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001695 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afce30cdc6046d471f0841
  • tcom 4101 n° 2025001694

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001694

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001694 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afce11cdc6046d471f0607
  • tcom 4101 n° 2025001691

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001691

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001691 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [C] [Localité 1] 41 [Adresse 1] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcd6ccdc6046d471ef912
  • tcom 4101 n° 2025001689

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001689

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001689 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS STELLAR DELI [Adresse 1] [Localité 1] Non com

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcd53cdc6046d471ef70d
  • tcom 4101 n° 2025001687

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001687

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001687 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES A TAXIS [Adresse 1] [Localité 1] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcd35cdc6046d471ef4d9
  • tcom 4101 n° 2025001686

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001686

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001686 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL MILANO PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Non co

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  • tcom 4101 n° 2025001492

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001492

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001492 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc7cccdc6046d471e8b69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1