Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 7402 n° 2025F00308
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00308
2025F00308 - 2 2520600016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ27 Numéro de Rôle : 2025F308 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'a
-
tcom 7402 n° 2025F00193
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ66 Numéro de Rôle : 2025F193 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de sauvegarde L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de
-
tcom 7402 n° 2025F00192
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ65 Numéro de Rôle : 2025F192 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de sauvegarde L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de
-
tcom 7402 n° 2025F00624
T. com. 7402, 22 juill. 2025, n° 2025F00624
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ196 Numéro de Rôle : 2025F624 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement sur omission de statuer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chamb
-
tcom 7402 n° 2025F00509
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2025F00509
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F509 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été
-
tcom 7402 n° 2025F00454
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ116 Numéro de Rôle : 2025F454 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
-
tcom 7402 n° 2025F00453
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ120 Numéro de Rôle : 2025F453 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
-
tcom 7402 n° 2025F00443
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2025F00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ111 Numéro de Rôle : 2025F443 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
-
tcom 7402 n° 2025F00442
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2025F00442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ110 Numéro de Rôle : 2025F442 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
-
tcom 7402 n° 2025F00441
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F441 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
-
tcom 7402 n° 2025F00290
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2025F00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ17 Numéro de Rôle : 2025F290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
-
tcom 7402 n° 2016J02582
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2016J02582
2016J02582 - 2519900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
-
tcom 7402 n° 2025J00051
T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2025J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas
-
tcom 7402 n° 2025J00032
T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2025J00032
2025J00032 - 2519700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
-
tcom 7402 n° 2024R00046
T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2024R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R46 Nature de l'affaire : EXPERTISE (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * SN2L SCI [Adresse 1], représenté(e) par Epsilon Avocats - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : *
-
tcom 7402 n° 2024R00042
T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2024R00042
2024R00042 - 2519700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE(S) EN DEMAND
-
tcom 7402 n° 2024J00108
T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2024J00108
2024J00108 - 2519700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
-
tcom 7402 n° 2025F00604
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ171 Numéro de Rôle : 2025F604 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
-
tcom 7402 n° 2025F00603
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ170 Numéro de Rôle : 2025F603 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
-
tcom 7402 n° 2025F00601
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ165 Numéro de Rôle : 2025F601 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles