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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02840

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02840

    Dossier N° RG 25/02840 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943e41388e7853ac1d21
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02840

    TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1007 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02840 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264cdd7001754d6207e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02840

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02840

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02840 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLT ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 684207e4e1aa44555aaa30e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02840

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Maitre Yasmina ZOUAOUI Maitre Hanna RAJBENBACH Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02840 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LWT N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 24 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8240c9134b6bc8ff47e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1