Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02842
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02842
TJ 62160, 6 juill. 2025, RG 25/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1011 Appel des causes le 06 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02842 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IXZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02842
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN ; Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02842 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LZS N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02842
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/02842
DOSSIER N° : N° RG 25/02842 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O4J AFFAIRE : [B] [I] / La société SEQUENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/02842
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02842 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/02842
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 25/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/02842 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRFX 81D Objet du recours : DEMANDEUR Fondation LA VIE AU GRAND AIR Représentée par Maître Alain HERRMANN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué à l’audience par Maître Lau
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ca other ca_lyon n° 25/02842
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02842
N° RG 25/02842 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJM7 Nom du ressortissant : [K] [Y] [Y] C/ M. LE PREFET DU PUY- DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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