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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02847

    TJ 62160, 6 juill. 2025, RG 25/02847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1016 Appel des causes le 06 Juillet 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264fdd7001754d620838
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02847

    TJ 30189, 6 juin 2025, RG 25/02847

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02847 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBL3 ORDONNANCE DU 06 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68435964de8a05cb082b6ca0

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