Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02921
TJ 62160, 11 juill. 2025, RG 25/02921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1037 Appel des causes le 11 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02921 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02921
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me S. DESFORGES - Mme [O] [M] - M. [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : - Me S. DESFORGES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02921 - N° Portalis 352J-W-B7J
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ca other ca_paris n° 25/02921
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02921 - N° Portalis 35
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