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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02921

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 25/02921

    N° RG 25/02921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/02921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPA3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Erine ENDT Le 24 juillet 2026 Le G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a43d6da04196293d9c6
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02921

    TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 25/02921

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02921 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3XC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me HARDOUIN - Me M

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  • ca other ca_rennes n° 25/02921

    CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/02921

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°58 N° RG 25/02921 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V65H (Réf 1ère instance : 2019J00401) Mme [T] [J] S.C. SOCIÉTÉ GARANCE S.E.L.A.R.L. MJ OUEST C/ S.A.R.L. CLOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa5dcdc6046d4756d732
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02921

    CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/02921

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02921 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOKG AFFAIRE : [C] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 septembre 2025 par le

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02921

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02921

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, ORDONNE la jonction du dossier RG 23/000846

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bdabcdc6046d47d56fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02921

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Valérie BARDI Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb2ffcdc6046d4780037c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02921

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCU AFFAIRE : S.D.C. LE [Localité 8] PERRIMOND, pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER, C/ Monsieur [B] [O] JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69855507cdc6046d472035ab
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02921

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 7 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/02921 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCF __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [G], [D], [B] [M] comparante Adoptée : [U] [E] [F]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02921

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02921 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHZK / GG Affaire : [J] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M], [T

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebf52cdc6046d478b9071
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02921

    TJ 92050, 29 déc. 2025, RG 25/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02921 - N° Portalis DB3R-W-B7J-247K N° de minute : Monsieur [T] [P] [R], Madame [K] [X] épouse [R] c/ Syndic. de copro. du [Adresse 4] à [Localité 8], représenté par son syndic Cabinet Cazalières

    Lire la décision → Vérifier la source 697b123acdc6046d4712e797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02921

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/02921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02921 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGAJ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216

    Lire la décision → Vérifier la source 694637ec75782d5f06e5e713
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/02921

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02921 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SW2 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7a975782d5f06d9889e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02921

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN, Monsieur [X] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02921 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75LC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a1275782d5f06c8acf4
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/02921

    CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 25/02921

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/02921 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJS7 Association AGS CGEA DE [Localité 9] C/ [N] E.U.R.L. EURL [Localité 10] [J] S.E.L.A.R.L. AJ UP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mars 2025 RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 692175546fda196ef8663d05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02921

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02921 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB23 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [V] [S] C/ Madame [I] [O] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69849680cdc6046d47061709
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02921

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02921

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02921 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HK Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [U] [R] Madame [K] [N] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6074e929a9d8f9b852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02921

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/02921

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YV5 N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique du 09 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c90e7f54efd0108f868
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02921

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02921

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/02921 - JLD hospitalisation M. [L] [M] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 7 août 2025 à 17h23 Par, Florence BARRET, Juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb60279fffe8433177b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02921

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02921

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 août 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0439afe88dc815dd266b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02921

    TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02921 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71a033e738545ad127d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1