Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02930
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me BENHAMOU-KOSKAS Le .............
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02930
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02930
N° Rôle : N° RG 25/02930 N° Portalis DB3U-W-B7J-OOND N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [C], [E], [D] [B] [X] [Y] [O], [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/02930
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine DEPOIX ; Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75P5 Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG in
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