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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01486

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRQ N° de Minute : 25/1432 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [I] [R] NOTIFICAT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01486

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01486 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOO PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01486

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DVT Minute n° 25/ 254 DEMANDEUR S.A.S.U. LE LIVRE VERT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 794 930 891, agissant poursuites et diligences de son représe

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  • ca other ca_orleans n° 25/01486

    CA Orleans, 23 mai 2025, RG 25/01486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MAI 2025 Minute N°490/2025 N° RG 25/01486 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHA3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01486

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01486

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01486 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6NE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6b7e21a56f624efccf
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01486

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01486

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VH6 - Isolement Madame [J] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 8H02 Par, Julien FERRAND, juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe8c9134b6bc8ff41b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01486

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01486

    Dossier N° RG 25/01496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bcbcf4bba7e90baf295
  • ca other ca_lyon n° 25/01486

    CA Lyon, 21 mars 2025, RG 25/01486

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 21 MARS 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01486 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGKO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c30b565ec7590f7c99
  • ca other ca_paris n° 25/01486

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01486 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb092d51dc83611ca8a06
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01486

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01486

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V2D MINUTE N° RG 25/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V2D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c0ee38ac5af22c30c46

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1